FR · Décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l'accompagneme
Décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l'accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre II : Les aides du plan d'accompagnement et leurs conditions d'éligibilité
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre III : Les procédures d'instruction des aides
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Chapitre IV : Les montants et le versement des aides
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Chapitre V : Dispositions diverses
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24