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Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC n° 1605)

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC n° 1605), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Chambre Syndicale Désinfection Désinsectisation Dératisation (CS3D).