Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la formation pour la réalisation déléguée d'actes vétérinaires de premier niveau et à l'habilitation des centres de formation

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : Dispositions générales
4. Art. 1
5. Chapitre II : Formation préalable à l'attribution du certificat complémentaire de compétences pour la réalisation d'actes vétérinaires de premier niveau
6. Art. 2
7. Art. 3
8. Art. 4
9. Chapitre III : Epreuve théorique organisée par le conseil national de l'ordre des vétérinaires
10. Art. 5
11. Art. 6
12. Art. 7
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Chapitre IV : Habilitation des centres de formation
16. Art. 10
17. Art. 11
18. Chapitre V : Dispositions propres aux « délégataires-élèves » des écoles vétérinaires
19. Art. 12
20. Art. 13
21. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
22. Art. 14
23. Art. 15