Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° Art. 4

Evolution de la grille de classification

Se substitue à la grille de positionnement des emplois de l'article 4 de l'accord du 22 novembre 2017, la grille suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page