Arrêté du 18 février 1981 FIXANT LA DATE D'APPLICATION DE C · Arrêté du 18 février 1981 FIXANT LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 80-544 DU 15 JUILLET 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES A CERTAINES MACHINES ET A CERTAINS APPAREILS UTILISES POUR LE TRAVAIL DE MATERIAUX ET DE PRODUITS.

Arrêté du 18 février 1981 FIXANT LA DATE D'APPLICATION DE C Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'accès aux parties non travaillantes des éléments mobiles qui concourent à l'exécution du travail doit être empêché soit par construction, soit par l'installation de dispositifs de protection, sauf absence de danger pendant le travail.

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Arrêté du 18 février 1981 FIXANT LA DATE D'APPLICATION DE C Art. 2
Arrêté du 18 février 1981 FIXANT LA DATE D'APPLICATION DE C Art. 3