Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.4.5.32
CHAPITRE 5. - Infractions maritimes — Section 2. - Interdictions
Infraction relative aux livres de bord
Il est interdit au commandant d'enfreindre les réglementations relatives à la mise à jour des livres de bord.