anc. C.pén. Art. 336

Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence, menaces ou bris de prison, les peines contre ceux qui l'auront favorisée en fournissant des instruments propres à l'opérer seront :

Dans les circonstances énoncées à l'article 333, un emprisonnement de deux ans à cinq ans contre les préposés, et de trois mois à deux ans contre les autres personnes;

Dans les circonstances énoncées à l'article 334, la (réclusion de cinq ans à dix ans) contre les préposés, et un emprisonnement de six mois à trois ans contre les autres personnes. <L 2003-01-23/42, art. 60, 040; En vigueur : 13-03-2003>