Code belge de la Navigation Art. 2.5.3.10

Interdiction de départ

§ 1. Un navire visé à l'article 2.5.3.6, § 1er, ainsi qu'un navire battant pavillon d'un Etat Partie à la Convention et qui, conformément à la Convention MARPOL et au présent livre, est tenu d'avoir un certificat à bord, ne peut quitter un port belge s'il n'est pas muni du certificat valable requis.

§ 2. Il est interdit à un navire qui ne dispose pas à son bord d'un plan d'urgence pour la pollution par les hydrocarbures, qui répond aux prescriptions stipulées à l'article 2.5.3.9 ou ne dispose pas d'un plan d'urgence de bord contre la pollution des mers par les substances liquides nocives, qui répond aux prescriptions stipulées à l'article 2.5.3.12, et dans la Convention MARPOL, de quitter un port belge.