Code belge de la Navigation Art. 4.2.1.32

Directives relatives aux navires

§ 1er. Les contrôleurs de la navigation désignés à cet effet peuvent à tout moment donner les directives qu'ils jugent nécessaires pour l'application des articles 2.5.3.1 à 2.5.3.12 du présent code et des arrêtés d'exécution y afférents, entre autres faire exécuter certains travaux ou certains actes en vue d'éviter ou de limiter un rejet.

§ 2. Les contrôleurs de la navigation et les membres du personnel de la Police de la navigation sont plus particulièrement compétents pour vérifier :

1° si un navire est muni d'un certificat valable conformément aux dispositions de l'article 2.5.3.6;

2° s'il est tenu un journal comme exigé à l'article 2.5.3.7;

3° si les mentions figurant dans le journal sont exactes et complètes;

4° si, en infraction aux dispositions du présent code ou de ses arrêtés d'exécution, des substances nuisibles ont été rejetées en mer par le navire.