C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 16
Chapitre 3. L'auteur de l'infraction — Section 1re. La qualité d'auteur et la participation
Le principe de responsabilité individuelle
Nul n'est responsable pénalement que de son propre comportement.
Cité par
- Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la pein Art. 4
- LOI no 94-630 du 25 juillet 1994 modifiant le livre II bis d Art. 17
- LOI n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie (1) Art. 14
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant homologation du règlement Art. Annexe
- Loi du 21 avril 1832 relative à la navigation du Rhin Art. 18
- Arrêté du 3 décembre 2010 portant homologation de la décisio Art. Annexe à la décision
- LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des Art. 7
- LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au Art. 2
- Arrêté du 8 avril 2025 portant application de l'article 14 d Art. 2
- Arrêté du 8 avril 2025 portant application de l'article 14 d Art. 3
- Ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension Art. 56
- Code de commerce Art. L143-22
- Code rural et de la pêche maritime Art. L664-28
- Code rural et de la pêche maritime Art. R205-6
- Code rural et de la pêche maritime Art. R215-11
- Code rural et de la pêche maritime Art. R215-12
- Code rural et de la pêche maritime Art. R215-13
- Code rural et de la pêche maritime Art. R215-14
- Code rural et de la pêche maritime Art. R215-15
- Code rural et de la pêche maritime Art. R228-7
- Code rural et de la pêche maritime Art. R237-3
- Code rural et de la pêche maritime Art. R237-5
- Code rural et de la pêche maritime Art. R237-8
- Code rural et de la pêche maritime Art. R253-54-1
- Code rural et de la pêche maritime Art. R254-41
- Code rural et de la pêche maritime Art. R945-5
- Code de la santé publique Art. L2162-2
- Code de l'action sociale et des familles Art. L121-6-1
- Code de l'environnement Art. L423-4
- Code de l'environnement Art. R428-22
- Code de la route Art. L321-6
- Code du patrimoine Art. L214-3
- Code forestier (nouveau) Art. L163-7
- Code forestier (nouveau) Art. L163-10
- Code forestier (nouveau) Art. L163-11
- Code de la commande publique Art. L2141-1
- Code de la commande publique Art. L2341-1
- Code de la commande publique Art. L3123-1
- C.i.cr. Art. 28ter
- C.i.cr. Art. 56
- C. pén. soc. Art. 100/14
- C. pén. soc. Art. 100/15
- C. pén. soc. Art. 100/16
- C. pén. soc. Art. 100/17