anc. C.civ. · Burgerlijkwetboek (art. 1–515)
anc. C.civ. Art. 515
TITEL XI. - [1 Meerderjarigheid en beschermde personen]1 — HOOFDSTUK III.
<Opgeheven bij W 2013-03-17/14, art. 120, 061; inwerkingtreding : 01-09-2014 (W 2014-05-12/02, art. 22)>
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- anc. C.civ. Art. 061
- anc. C.civ. Art. 120
- anc. C.civ. Art. 22
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