Décret du 27 septembre 1925 CONSTITUTION DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Inhoud

1. Art. 1
2. Circonscription du Port autonome de Strasbourg
3. Art. 2
4. Remise des biens
5. Art. 3
6. Classement des différentes parties de la circonscription
7. Art. 4
8. Occupation temporaire du domaine public et police de la pêche
9. Art. 5
10. Conditions à remplir par les administrateurs du port
11. Art. 6
12. Désignation des membres du conseil d'administration
13. Art. 7
14. Désignation des membres du bureau
15. Art. 8
16. Remplacement individuel
17. Art. 9
18. Renouvellement du conseil par tiers
19. Art. 10
20. Bureau
21. Art. 11
22. Règlement intérieur
23. Art. 12
24. Publication des actes
25. Art. 12 bis
26. Fonctionnement du conseil
27. Art. 13
28. Transaction
29. Art. 13 bis
30. Fonctions du président
31. Art. 14
32. Fonctions du directeur du port autonome
33. Art. 15
34. Personnel du port autonome
35. Art. 16
36. Personnel chargé des travaux
37. Art. 17
38. Travaux neufs du port autonome
39. Art. 18
40. Services assurés par le port
41. Art. 19
42. Date d'application du régime de l'autonomie
43. Art. 20
44. Budget
45. Art. 21
46. Dépenses obligatoires
47. Art. 22
48. Exercices budgétaires
49. Art. 23
50. Comptes
51. Art. 24
52. Formes des budgets et comptes
53. Art. 25
54. Fonds de réserve
55. Art. 26
56. Fonds libres
57. Art. 27
58. Participations
59. Art. 28
60. Commissaire contrôleur
61. Art. 29
62. Fonctions du commissaire contrôleur
63. Art. 30
64. Engagements de dépenses
65. Art. 31
66. Carnet des dépenses engagées
67. Art. 32
68. Situation trimestrielle
69. Art. 33
70. Ordonnancement
71. Art. 34
72. Marchés
73. Art. 35
74. Taxes d'usage
75. Art. 36
76. Emprunts
77. Art. 37
78. Contrôle
79. Art. 38
80. Rapport annuel de l'inspecteur général du contrôle
81. Art. 39
82. Agent comptable
83. Art. 40
84. Régisseurs
85. Art. 41
86. Exécution du présent règlement
87. Art. 42