Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 240
Titre II. - [1 Le [2 Parcours d'intégration]2]1 — CHAPITRE IV. - [1 Sanctions]1
<Abrogé par ARW 2024-06-06/22, art. 16, 123; En vigueur : 01-01-2025>
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Цитируется в
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 240/1
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 349
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 351
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 352
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 356