Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 834

Peuvent être agréés comme centre ou service de réadaptation fonctionnelle polyvalent pour personnes handicapées de la parole et de l'ouïe, les centres ou services qui satisfont aux conditions énumérées ci-après :

1° se consacrer au traitement à la réadaptation médicale des quatre groupes suivants de personnes handicapées de la parole et de l'ouïe :

a) groupe des personnes handicapées atteintes de troubles de l'articulation et des personnes handicapées atteintes de troubles du rythme du langage;

b) groupe des personnes handicapées atteintes de troubles de la phonation;

c) groupe des personnes handicapées atteintes de troubles neuropsychiatriques du langage;

d) groupe des personnes handicapées atteintes de troubles de l'audition (hypoacousie et surdité);

2° satisfaire à la condition prévue à l'article 832, 1° ;

3° satisfaire à la condition prévue à l'article 832, 2°, pour l'application de l'alinéa 2 de cette disposition, est pris en considération le médecin qui est agréé au titre de spécialiste et oto-rhinolaryngologie et que justifie d'une compétence particulière en audio-phonologie, reconnue par le comité de gestion de l'Agence;

4° satisfaire aux conditions prévues à l'article 832, 3°, 4° et 5°, pour l'application de la disposition prévue à l'article 832, 5°, d); le centre ou service doit notamment assurer :

a) le diagnostic et les examens, courants et approfondis, nécessaires à la surveillance de l'évolution des cas et au contrôle du bien-fondé des traitements de réadaptation instaurés;

b) le traitement, l'éducation et la rééducation phonatoires;

c) l'acoupédie;

d) l'éducation et la rééducation sensorielles;

e) l'éducation et la rééducation psychomotrices;

f) le contrôle de l'appareillage technique utilisé;

5° organiser des activités ergothérapeutiques qui comportent notamment des exercices d'adaptation aux nécessités courantes de la vie quotidienne;

6° satisfaire aux conditions prévues àl'article 832, 6°, b), et 7° à 11° ; pour l'application des dispositions prévues à l'article 832, 7°, b) et c); le centre ou service est notamment tenu :

a) de s'assurer la collaboration de médecins agréés au titre de spécialiste en neuro-psychiatrie et en pédiatrie;

b) de disposer :

- de logopèdes occupés à temps plein, à mi-temps ou à temps partiel, en nombre tel que, compte tenu du nombre de personnes handicapées journellement en réadaptation dans le centre ou service, ils assurent des prestations journalières dans la proportion d'au moins un logopède occupé à temps plein pour huit personnes handicapées;

- d'auxiliaires paramédicaux supplémentaires, logopèdes ou autres, occupés à temps plein, à mi-temps ou à temps partiel, en nombre tel que, compte tenu du nombre de personnes handicapées journellement en réadaptation dans le centre ou service, ils assurent des prestations journalières dans la proportion d'au moins un auxiliaire paramédical supplémentaire occupé à temps plein pour seize personnes handicapées.