Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 2.3.1-1
Section 1. [1 - Du soutien à la réussite et de la possibilité de maintenir ou d'avancer un élève]1 — Sous-section 1. [1 Du soutien à la réussite et de l'approche évolutive de la difficulté]1
L'élève effectue son parcours scolaire tout au long du tronc commun de manière continue.
En mettant en oeuvre des pratiques de différenciation et en pratiquant l'évaluation formative, l'école permet à chaque élève de progresser à son rythme dans l'appropriation des contenus d'apprentissage des huit domaines visés à l'article 1.4.2-3.
Par dérogation à l'alinéa 1er, la première année du degré inférieur de l'enseignement secondaire est accessible à tout élève titulaire du certificat d'études de base.
История изменений
- (1)<DCFR 2022-02-24/18, art. 43, 009; En vigueur : 22-04-2022>
- (2)<DCFR 2026-05-28/14, art. 32, 052; En vigueur : 24-08-2026>
Ссылается на
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 1.4.2
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 3