Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 2.3.1-2

Le plus tôt possible dans l'année scolaire, l'équipe pédagogique met en oeuvre les dispositifs de différenciation et les modalités d'un accompagnement personnalisé conformément aux modalités visées aux articles 2.2.3-1 et 2.2.3-2.

Dans ce cadre, en quatrième année de l'enseignement primaire, l'équipe pédagogique tient compte, notamment, des résultats obtenus par les élèves à l'évaluation externe diagnostique CLE visée à l'article 1.6.3-1.

Dans ce cadre, en première année de l'enseignement secondaire, l'équipe pédagogique tient compte en particulier des élèves admis dans l'enseignement secondaire ayant obtenu moins de 50% à une ou plusieurs parties de l'épreuve externe commune certificative octroyant le Certificat d'études de base visée à l'article 2.3.2-3 ou n'ayant pas obtenu, sur l'ensemble de cette même épreuve, au moins 60%. Complémentairement aux périodes d'accompagnement personnalisé, l'équipe pédagogique met en oeuvre de la différenciation et de la remédiation dans le cadre des périodes d'accompagnement renforcé visées à l'article 2.2.3-2/1.