C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. ст. 247
Chapitre 6. Les infractions contre la tranquillité personnelle et l'intégrité morale — Section 4. L'outrage
L'outrage
L'outrage consiste à, dans le but de ridiculiser la personne protégée, outrager, par faits, paroles, gestes ou menaces, un ministre ou secrétaire d'Etat, un parlementaire, un magistrat, un collaborateur juridique d'une juridiction ou du ministère public, une personne exerçant une fonction publique, un témoin, un membre de jury, un ministre du culte ou un officiant lors des cérémonies d'une obédience philosophique non confessionnelle, lorsque l'infraction est commise à l'occasion de l'exercice de cette fonction.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.