Arrêté du 21 novembre 1985 fixant les conditions d'émission · Arrêté du 21 novembre 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985 Arrêté du 21 novembre 1985 fixant les conditions d'émission ст. 7 ДействуетОфициальный текст L'émission, ouverte le 12 novembre 1985, pourra être close sans préavis. ← Предыдущая · ст. 6 Содержание ст. 8 · Следующая →