Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 8

La participation aux séances du conseil, aux séances des commissions permanentes visées à l'article 4 du Code décrétal ou aux séances de la commission d'avis sur les recours visée à l'article 32 du Code décrétal donne droit à un jeton de présence dont le montant est fixé comme suit :

1° président du conseil et les présidents des commissions, lorsque ces derniers exercent leur mandat de président et non, le cas échéant, celui de membre du conseil : cinquante euros;

2° vice-président du conseil et des commissions, lorsque ces derniers exercent leur mandat de vice-président et non, le cas échéant, celui de membre du conseil : trente euros;

3° autres membres à l'exception des membres siégeant avec voix consultative, ainsi que les présidents ou viceprésidents dans le cadre de leur mandat de membre du conseil : vingt-cinq euros.