Arrêté du 27 octobre 1992 DEFINISSANT LES CONVENTIONS TYPES POUR LA REALISATION D'UN BILAN DE COMPETENCES

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences pris en charge par un organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (art. R. 900-3).
5. Art. Annexe
6. Art. Annexe
7. Art. Annexe
8. Art. Annexe
9. Extraits du code du travail et explications.
10. Art. Annexe
11. Art. Annexe
12. Art. Annexe
13. Art. Annexe
14. Art. Annexe
15. Art. Annexe
16. Art. Annexe
17. Art. Annexe
18. Art. Annexe
19. Art. Annexe
20. Convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences pris en charge par un employeur dans le cadre d'un plan de formation (art. R. 900-3).
21. Art. Annexe
22. Art. Annexe
23. Art. Annexe
24. Art. Annexe
25. Extraits du code du travail et explications.
26. Art. Annexe
27. Art. Annexe
28. Art. Annexe
29. Art. Annexe
30. Art. Annexe
31. Art. Annexe
32. Art. Annexe