Arrêté du 30 septembre 1993 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DES REGIONS DE HAUTE-NORMANDIE ET DE BASSE-NORMANDIE

Inhalt

1. Art. 1
2. I. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. II. - Mise en circulation des animaux dans et hors les régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie.
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. III. - Contrôles appliqués aux élevages non qualifiés.
12. Art. 9
13. IV. - Introduction des animaux dans un abattoir ou dans un centre d'équarrissage.
14. Art. 10
15. Art. 11
16. V. - Mesures administratives et sanctions pénales.
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14