Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 23
Chapitre Ier : Instances supprimées
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 6, Art. 7
Verweist auf
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 1
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 2
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 4
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 6
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 7