Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 7
Chapitre Ier : Instances supprimées
Comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1102 du 28 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Verweist auf
Zitiert von
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 1
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 2
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 4
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 14
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 20
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 22
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 23
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 25
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 26
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 27
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 28
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 30