Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 8
Chapitre Ier : Instances supprimées
Comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-905 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2
Verweist auf
Zitiert von
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 20
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 22
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 24
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 26
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 27
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 28
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 30