Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 30

Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité.

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982

Art. 48

- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

Art. 9

- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982

Art. 16

- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-647 du 29 avril 2002

Art. 2

- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011

Art. 1

- Code de l'aviation civile

Art. D370-2, Art. D370-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-253 du 21 février 2012

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Attributions du conseil, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Composition du conseil, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Fonctionnement du conseil, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 14