Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 5
Chapitre Ier : Instances supprimées
Comité de mobilisation industrielle.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D1337-14, Art. D1337-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D1337-17
Zitiert von
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 1
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 2
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 4
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 13
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 14
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 18
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 19
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 20
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 26
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 27
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 30