Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 19
Chapitre Ier : Instances supprimées
Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 15, Art. 16
Verweist auf
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 1
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 15
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 16
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 2
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 3
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 4
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 5