Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 3
Chapitre Ier : Instances supprimées
Comité consultatif pour l'habilitation des organismes prodiguant des stages de formation à la lutte contre la pollution.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-431 du 28 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Verweist auf
Zitiert von
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 1
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 2
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 4
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 7
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 13
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 14
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 17
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 18
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 19
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 20
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 21
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 22
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 27
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 30