Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 4
Chapitre Ier : Instances supprimées
Comité d'éthique du ministère des affaires étrangères.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2012-1461 du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 3
Verweist auf
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 1
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 2
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 3
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 5
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 6
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 7
Zitiert von
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 1
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 2
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 3
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 10
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 13
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 14
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 18
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 19
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 20
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 21
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 22
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 23
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 27
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 28
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 30