Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 1
Chapitre Ier : Emplois concernés
Les chapitres II et III du présent titre fixent les modalités de classement, d'avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction des administrations centrales et assimilées et des administrations déconcentrées de l'Etat mentionnés aux titres II à V, sous réserve des dispositions particulières prévues par ces titres.
Il n'est pas applicable aux emplois supérieurs mentionnés à l'article L. 341-1 du code général de la fonction publique.
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- En vigueur depuis le 2025-10-01
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