Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn Art. 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).