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Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le statut de l'Eglise ou convention diocésaine (IDCC n° 5017)

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont reconnues représentatives dans le statut de l'Eglise ou convention diocésaine (IDCC n° 5017), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).