FR · Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres minier
Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Commission de suivi
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre III : Obligations des demandeurs et des titulaires de titres miniers et de stockage souterrain
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Section 1 : Contenu du dossier
- Art. 11
- Art. 12
- Section 2 : Information des collectivités territoriales
- Art. 13
- Section 3 : Accord du titulaire d'un titre en superposition
- Art. 14
- Section 4 : Procédure de mise en concurrence
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Section 5 : Avis environnemental, économique et social
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Section 6 : Consultations locales et procédures de participation du public
- Art. 23
- Art. 24
- Section 7 : Décision prise par le ministre
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Section 8 : Réduction de la superficie d'un permis exclusif de recherches en cours de validité
- Art. 30
- Chapitre II : Ouverture d'une phase de développement
- Art. 31
- Art. 32
- Section 1 : Dispositions générales
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Section 2 : Dépôt simultané d'une demande de concession et d'une demande d'autorisation environnementale
- Art. 36
- Section 3 : Procédure d'instruction de la demande
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Section 4 : Procédure d'instruction des demandes simultanées de concession et d'autorisation environnementale
- Art. 40
- Art. 41
- Section 5 : Décision prise sur la demande de concession
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 48
- Art. 49
- Chapitre Ier : Prolongation des concessions
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 55
- Art. 56
- Art. 57
- Art. 58
- Art. 59
- Titre IV : EXTENSION DES TITRES
- Art. 60
- Art. 61
- Art. 62
- Chapitre Ier : Mutation et amodiation
- Art. 63
- Art. 64
- Art. 65
- Art. 66
- Chapitre II : Fusion des permis exclusifs de recherches et des concessions
- Art. 67
- Art. 68
- Chapitre Ier : Désistement des demandes de titres miniers et de titres de stockage souterrain
- Art. 69
- Chapitre II : Le retrait des titres
- Art. 70
- Chapitre III : La renonciation aux titres
- Art. 71
- Chapitre Ier : L'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'État
- Art. 72
- Art. 73
- Chapitre II : Ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'État
- Art. 74
- Art. 75
- Titre IX : CLASSEMENT EN SUBSTANCES DE MINES DE NOUVELLES SUBSTANCES
- Art. 76
- Art. 77
- Art. 78
- Titre X : APPLICATION OUTRE-MER
- Art. 79
- Art. 85
- Art. 86
- Art. 87