Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.5.3.4
TITRE 5. - MER ET PORTS — CHAPITRE 3. - La prévention de la pollution par les navires
Interdiction de rejet
Il est interdit à tout navire battant pavillon belge et étranger de rejeter une substance nuisible deans les eaux ou dans l'atmosphère, excepté dans les cas et de la façon prévus par la Convention MARPOL ou en vertu de celle-ci, ou par le présent titre et ses arrêtés d'exécution.