Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions Art. 1
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents contractuels hospitaliers relevant de l'article R. 331-1 du code général de la fonction publique.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2025-10-01
Cited by
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions Art. 1-2
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions Art. 2
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions Art. 2-5
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions Art. 2-7
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions Art. 2-11
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions Art. 2-12
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions Art. 14
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions Art. 17
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions Art. 17-1
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions Art. 17-2
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions Art. 27
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions Art. 28-1
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions Art. 48
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions Art. 55