Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1759
Section 6. - Statut des agents des centres psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 3. - Dispositions relatives au personnel infirmier, au personnel paramédical et au personnel visé
Les articles 55 à 66 du même arrêté ne s'appliquent pas au personnel visé à la présente soussection.
История изменений
- (1)<ARW 2014-12-04/07, art. 227, 024; En vigueur : 01-01-2015>
Ссылается на
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 55
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 56
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 57
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 58
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 59
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 60
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 61
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 62
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 63
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 64
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 65
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 66