Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 9
Chapitre IV : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009
Art. 5, Art. 9, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-139 du 12 février 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Verweist auf
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 1
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 10
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 11
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 14
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 2
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 3
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 4
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 5
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 6
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 7
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 8