Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 1
Chapitre Ier : Instance relevant du Premier ministre
Comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 7
Verweist auf
Zitiert von
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 3
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 8
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 9
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 10
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 11
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 12
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 17
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 23
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 24
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 25
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 28
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 30
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 31
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 32
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 34