Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 8
Chapitre III : Instances relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE À L'ARRÊTÉ RELATIF À LA COMMISSION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AVIATION CIVILE CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN, Art. ANNEXE
Verweist auf
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 1
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 2
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 3
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 4
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 5
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 6
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 7
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- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 9
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 17
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 23
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 25
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 32