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Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression · Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 2

Chapitre II : Instance relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international

In KraftAmtlicher Text

Commission LabelFrancEducation.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012

Art. 3, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012

Art. 4