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C.jud. · Code judiciaire — Première partie : principes généraux (art. 1-57)

C.jud. Art. 15

CHAPITRE PREMIER. _ Dispositions préliminaires.

En vigueurTexte officiel

FRNL

L'intervention est une procédure par laquelle un tiers devient partie à la cause.

Elle tend, soit à la sauvegarde des intérêts de l'intervenant ou de l'une des parties en cause, soit à faire prononcer une condamnation ou ordonner une garantie.