Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 110/3
CHAPITRE 1/1. [1 - Droit à l'inscription]1 — Section 2. [1 - Régimes prioritaires]1
Chaque élève appartenant à la même entité de vie qu'un élève déjà inscrit bénéficie, en première année d'études du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécial, dans l'école concernée ou dans les écoles qui laissent continuer les inscriptions d'une école dans l'autre, tel que mentionné à l'article 110/1, § 4, d'une priorité d'inscription sur tous les autres élèves.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2012-06-08/13, art. 23, 007; En vigueur : 31-08-2012>
- (2)<DCFL 2013-07-19/57, art. III.9, 012; En vigueur : 01-09-2013>
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- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 110/5
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- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 110/7
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 110/9
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 110/12
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 110/19
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 110/22
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 110/23
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 110/24
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